Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 - Définitions
« Application » : désigne l’Application mobile Maxilo, disponible gratuitement dans le Google Play
Store et l’App Store pour être téléchargée sur son téléphone portable équipé d’Android ou d’iOS ;
« Editeur » : désigne l’éditeur de l’Application mobile Maxilo, la société Hollyxam, société par actions
simplifiée unipersonnelle au capital de 10.000 Euros dont le siège social est établi au 106 Avenue
Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 948 764 881, représentée par Mme Myriam Beller, Présidente en exercice ;
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposés au sein de l’Application ;
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant téléchargé l’Application en vue de son utilisation ;
Article 2 - Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions
dans lesquelles les utilisateurs de l’Application mobile bénéficient des services proposés au sein de
l’Application Maxilo, comment ils peuvent accéder à l’Application et s’en servir.
Toute connexion à l’Application est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, que l’utilisateur reconnaît avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet lors de
l’inscription.
Ces Conditions Générales d'Utilisation pourront faire l'objet de modifications ultérieures. L’éditeur se
réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de mise à jour des Conditions Générales, celles-ci devront de nouveau être acceptées par
l’utilisateur préalablement à l’accès aux services proposés. Toute modification sera directement
opposable à l'utilisateur dès qu'elle sera portée à sa connaissance.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment dans l’Application,
dans l’onglet dédié à cet effet.
Article 3 - Accès à l’Application et inscription
3.1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation de l’Application Maxilo est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
Pour finaliser l’inscription du compte, l’utilisateur devra préalablement prendre connaissance et
accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de
confidentialité, en cliquant sur la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la
Politique de Confidentialité de l’application Maxilo ».
A défaut d'acceptation, l’utilisateur ne sera pas en mesure d’accéder à l’Application ou aux services
proposés.
3.2 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des dispositions des
présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis ni information préalable des utilisateurs
afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, de mise à jour, ou toute
amélioration qu’il jugera utile au bon fonctionnement et au développement de l’Application.
Lesdites modifications éventuellement apportées seront portées à la connaissance des utilisateurs
qui devront de nouveau les accepter pour pouvoir accéder à l’Application et bénéficier des services
qui y sont proposés.
3.3 - Modalités de téléchargement
Pour accéder à l'Application, aux services qui y sont proposés et créer un compte, l’utilisateur doit
posséder un téléphone compatible à Android ou IOS et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme Google Play Store, ainsi que la
plateforme App Store sur les terminaux mobiles disposant du système d’exploitation Android 6.0 et
iOS 12.0 minimum.
La version du logiciel de l’Application est susceptible d’être mise à jour pour ajouter de nouvelles
fonctionnalités et de nouveaux services.
3.4 - Mise à disposition gratuite de l’Application
L’Application est mise à disposition gratuitement, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de
téléphonie mobile, coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, éventuel surcoût facturé pour le
chargement des données, ainsi que les prestations proposées au sein de l’Application (qui seront
mentionnés comme étant payantes au sein de l’Application).
3.5 - Modalités d’inscription
Pour pouvoir utiliser l’Application, l’utilisateur doit s’inscrire et créer gratuitement un compte qui
permettra de l’identifier en renseignant les informations suivantes : prénom, nom, adresse mail, date
de naissance.
L’utilisateur doit également créer un mot de passe qui devra rester secret.
Enfin, l'utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de
confidentialité en cochant la phrase prévue à cet effet, ce qui lui permettra de créer son compte en
validant son profil, et d’accéder pleinement aux services proposés sur l’Application.
Article 4 - Description des services
La création du compte par l’utilisateur lui permettra d’accéder aux différents services proposés sur
abonnement ou de prise de rendez-vous par l’intermédiaire de l’Application Maxilo, et notamment :
- Accès à des programmes de rééducation classés par thème avec pour chacun différents
exercices accompagnés de vidéos explicatives, permettant une progression croissante et à
son rythme de l’utilisateur ;
- Accès à des fiches résumé d’exercices et des fiches de lecture ;
- Accès à des exercices de routine quotidienne;
- Possibilité de réserver un rendez-vous de 15 minutes avec notre kiné spécialisé ;
- Accès à notre FAQ des questions les plus souvent posées ;
Cette liste n’est pas exhaustive et les services proposés au sein de l’Application seront susceptibles
d’évoluer en fonction des mises à jour qui seront proposées.
Article 5 - Utilisation modérée et responsable
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation, utilisation
excessive, utilisation dangereuse, ou encore utilisation inappropriée de l’Application par l’utilisateur.
L’utilisation des services proposés par l’Application doit se faire de manière modérée.
A compter de son inscription et durant toute la durée d’utilisation de l’Application, l’utilisateur
s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, et remplir les conditions
cumulatives suivantes, qui ne sont pas exhaustives :
- S’assurer de la compatibilité du matériel utilisé dans le cadre de l’accès au service ;
- Ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions ayant mené à la résiliation de son profil ;
- Ne pas utiliser l’Application de manière dangereuse, excessive, inappropriée, ou portant
atteinte aux droits d’autrui ;
- A ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’autrui, lors de
l’usage de l’Application, et plus particulièrement lors des rendez-vous avec notre kiné
spécialisé ;
- A ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos
injurieux, offensant ou portant atteinte à autrui, et plus généralement à avoir un
comportement irréprochable lors des rendez-vous avec notre kiné ;
- A respecter les lois et règlements en vigueur ;
- A ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des services
proposés ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;
- A ne pas divulguer à quelconque tiers ses informations de connexion ;
En cas de non-respect des conditions susmentionnées, l’éditeur se réserve le droit de supprimer le
compte de l’utilisateur, dans les conditions prévues à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, ou encore d’annuler ou écourter le rendez-vous de l’utilisateur qui ne respecterait pas les
présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou les Conditions Générales de Vente.
Article 6 - Suspension/Clôture du compte utilisateur
6.1 - Suspension/Clôture du compte à l’initiative de l’éditeur
Tout manquement grave de l’utilisateur, notamment visé à l’article 5 “Utilisation modérée et
responsable” des présentes, pourra donner lieu à la clôture définitive ou à la suspension temporaire
du compte utilisateur.
L’éditeur pourra se prévaloir d’une telle décision par notification par voie électronique, sans préavis,
à compter d’un premier avertissement également notifié par voie électronique et resté infructueux.
En cas de manquement suffisamment grave de l’utilisateur, considéré comme tel par l’éditeur à sa
libre appréciation, celui-ci se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le
compte utilisateur, sans qu’un avertissement préalable ne lui soit adressé.
Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de la clôture de son compte par courriel électronique.
Le cas échéant, l’éditeur se réserve le droit de saisir la justice en vue de faire valoir ses droits.
6.2 - Clôture du compte à l’initiative de l’utilisateur
Chaque utilisateur peut demander la clôture de son compte sur l’Application, en remplissant le
formulaire de contact, ou par email à l’adresse : contact@maxilo.app.
L’éditeur confirmera la clôture du compte de l’utilisateur par courriel électronique dans un délai de
quatorze jours à compter de sa demande.
Article 7 - Réclamations et assistance
L’utilisateur aura la faculté d’adresser ses éventuelles réclamations par l’intermédiaire de l’Application
sur le formulaire de contact, ou par mail à l’adresse suivante : contact@maxilo.app.
L’éditeur s’engage à apporter une première réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la
réclamation.
Article 8 - Droits de Propriété intellectuelle
La marque Maxilo, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes
les autres marques, illustrations, images, logotypes, vidéo, figurants sur l’Application mobile Maxilo,
qu'ils soient déposés ou non, ainsi que les bases de données, sont et demeureront la propriété
exclusive de l’éditeur de l’Application.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations,
images et logotypes, vidéos, base de données, pour quelque motif et sur quelque support que ce
soit, sans accord exprès et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle qui sont la propriété de l’éditeur de
l’Application mobile Maxilo.
Article 9 – Disponibilité de l’Application
L’éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des
services de l’Application.
L’Application est accessible 24h/24, 7j/7 sauf en cas de force majeure (Article 11 des présentes
Conditions Générales d’Utilisation) ou de survenance d'un événement hors de la volonté de
l’éditeur, sous réserve d’éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement de l’Application.
Lesdites interventions pourront être effectuées sans que les utilisateurs n’aient été préalablement
avertis.
Article 10 – Limitation de Responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la confidentialité de ses codes d’accès.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol des codes d’accès de
l’utilisateur.
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’Application que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité.
L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.
L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, Applications, et données qu’il consulte.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de
l'usage de l'Application, ou du non-respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’Application et vous renoncez à toute
action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de
l’Application par l’utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de
tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
S’agissant des programmes de rééducation et des exercices de routines proposés dans le cadre de
la souscription d’un abonnement, il est expressément précisé que l’éditeur de l’Application Maxilo ne
garantit en aucun cas un résultat à la suite de la réalisation des exercices par l’abonné.
Les exercices sont effectués sous l’entière responsabilité et sous le seul contrôle de l’utilisateur, et ne
se substituent en aucun cas à une consultation, diagnostique ou examen médical effectué par un
professionnel de santé. Il s’agit uniquement d’un complément aux soins traditionnels.
En conséquence, en cas de dommages qui résulteraient de l’utilisation des services proposés, ou de
mauvaise réalisation des exercices, l’utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la
société Hollyxam ne pourra être recherchée au titre des prestations proposées au sein de
l’Application Maxilo, et notamment en cas de leur mauvaise réalisation par l’abonné.
Article 11 - Force Majeure
L'exécution par l’éditeur de ses obligations au terme des présentes Conditions Générales d’Utilisation
sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l'exécution, conformément à l’article 1218 du code civil.
L’éditeur avisera l’utilisateur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 72
heures à compter de la date de survenance de l'événement.
Article 12 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation deviennent non
valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 - Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété
pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 14 - Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Seul le texte
français fait foi en cas de litige.
Article 15 - Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourrait avoir lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et
leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, sera soumis à la loi française, et aux
tribunaux compétents dans les conditions de droit commun de la loi française.
En cas de différend, les Parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de trouver
un accord amiable.
Article 16 - Traitement des données personnelles des Utilisateurs
Pour toute précision ou information relative à la politique de protection des données personnelles,
nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, qui a été préalablement portée à la
connaissance de l’utilisateur, et qui reconnaît en avoir pris connaissance et l’avoir accepté lors de la
création de son compte, qui est disponible à tout moment sur l’Application mobile Maxilo sur la page
“Profil”, .
Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également
nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par mail à l’adresse :
contact@maxilo.app.
Article 17 - Contacts
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée sur le formulaire de
contact présent sur l’Application, ou via l’adresse mail : contact@maxilo.app.
