Politique de confidentialité
Article 1 - Protection des données à caractère personnel
Les données qui sont collectées sur l’Application sont les suivantes : nom, prénom, date de
naissance, adresse électronique, Token Firebase de notification push, date d’inscription, date de
dernière connexion, et numéro de téléphone (en cas de réservation d’un rendez-vous).
Les informations suivantes seront demandées lors de la création du compte utilisateur : nom,
prénom, date de naissance, adresse électronique.
Lorsqu’un achat est effectué dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données concernant cet
achat font l'objet d'une conservation aux fins de bonne gestion de cette commande.
Les données bancaires ne sont pas collectées par l’éditeur lors de la passation de la commande
(achat in-App), seul le prestataire de paiement y ayant accès.
Aucun Cookies n’est utilisé ou ne collecte quelconque information dans le cadre de l’utilisation de
l’Application.
Article 2 - Données de santé
Conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, en acceptant la présente
politique de confidentialité, l’utilisateur consent expressément à ce que les données de santé relatives
à sa rééducation maxillo-faciale soient traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile
Maxilo.
Article 2- Données personnelles
Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de
l’Application, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Les données sont
collectées à partir des informations fournies par l’utilisateur lors de la création de son compte, lors de
la connexion de l’utilisateur, en cas d’achat, ou en cas de demande (mail, formulaire de contact de
l’Application). Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de l'Application par l'utilisateur ;
- Gestion et exécution des achats et des commandes de l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de l'Application ;
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Envoi de notifications push à l’utilisateur ;
- Gestion des éventuels litiges et des demandes de l’utilisateur ;
- Obligations légales et réglementaires lorsque les données sont collectées à cette fin
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles avec
l’utilisateur, et pour une durée allant jusqu'à 3 ans après la suppression du compte, de 36 mois à
compter de la dernière connexion pour les données d’identification, ou de 36 mois pour les données
relatives aux commandes, à compter de la commande.
Lorsque les données sont collectées conformément à des obligations légales ou réglementaires, les
données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces obligations.
Le responsable du traitement des données est Mme Myriam Beller.
Article 3 - Partage des données à caractère personnel
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les
cas suivants :
- Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services,
l’Application est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a
passé des contrats, par l’intermédiaire duquel les paiements sont effectués. A ce titre, les données
bancaires de l’utilisateur ne sont pas collectées par l’Application, uniquement par le prestataire de
paiement ;
- Nos prestataires de services et nos prestataires techniques ;
- Si la loi l'exige, l’Application peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations, et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Lorsque cela est exigé en cas de contrainte légale ou réglementaire ;
- En cas de d’opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement
judiciaire de l’éditeur de l’Application, la société Hollyxam, elle pourra être amenée à céder ou
partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans cette
hypothèse, les utilisateurs en seraient informés.
Article 4 - Notifications push
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’utilisateur est susceptible de recevoir des notifications
push, notamment en cas d’achat (rappel 3 jours puis 1 jour avant le rendez-vous), envoi
d’informations, conseils, rappels destinés à tous les utilisateurs de l’Application, ou encore de
communication d’informations relatives à l’Application.
Toutefois, l’utilisateur peut à tout moment choisir de ne plus recevoir de notifications push, en
désactivant cette fonctionnalité dans les réglages de l'Application mobile Maxilo.
Article 5 - Sécurité et confidentialité
L'éditeur de l'Application met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et
physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un
environnement complètement sécurisé et l’éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission
ou du stockage des informations sur internet.
En cas de violation de données à caractère confidentiel, l’éditeur de l’Application s’engage à en
informer la CNIL et les utilisateurs concernés, dans les conditions prescrites par le Règlement
Européen n°2016/679 du 27 avril 2016.
Article 6 - Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Européen
n°2016/679 du 27 avril 2016), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour, rectifier, supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur
compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- Ils peuvent supprimer leur compte ;
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Lorsque ce droit est applicable, ils peuvent bénéficier du droit à la portabilité dans le cas de données
communiquées par eux-même. Dans ce cas, les données sont communiquées dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
- Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment ;
- lls peuvent s’opposer au traitement des données, ou le limiter ;
- Ils peuvent définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès ;
Ces droits peuvent être exercés par courriel électronique à l’adresse contact@maxilo.app.
Avant la mise en oeuvre de ces droits, l’éditeur de l’Application peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose de la faculté d’exercer un recours auprès de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 7 - Transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application ne sont pas transférées en
dehors de l’Union Européenne. Toutefois, dans l’hypothèse où un tel transfert serait effectué,
l’utilisateur en serait informé par courriel électronique.
Article 8 - Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique de
confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@maxilo.app,
ou via le formulaire de contact au sein de l’Application.
Article 9 - Évolution de la présente politique de confidentialité
L’éditeur de l’Application se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente politique de
confidentialité, qui est également susceptible d’évoluer en fonction d’évolutions légales,
réglementaires ou jurisprudentielles.
Si une modification y est apportée, l'éditeur s'engage à publier la nouvelle version sur l'Application.
L’éditeur informera également les utilisateurs de toute éventuelle modification par messagerie
électronique.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de sa nouvelle rédaction, il est informé qu’il dispose
de la possibilité de supprimer son compte.
